Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045793951
Texte parentLEGITEXT000045793934
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées, l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides et l'arrêté du 6 octobre 2010 modifié fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 16 novembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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