Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045794029
Texte parentLEGITEXT000045794025
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 6° de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « pour les agents », sont ajoutés les mots : « de surveillance de Paris détachés ou directement intégrés dans le corps des agents de police municipale de Paris » ;
3. 2° Les mots : « avant le 1er juillet 2017, » sont supprimés ;
4. 3° La référence au I de l'article 14 du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 est remplacée par la référence à l'article 6 du décret n° 2022-210 du 18 février 2022.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2007 : art. 1
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