Article 1 LEGIARTI000045794029
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2022
NatureArrêté
Signé le10 mai 2022
Publié le13 mai 2022
Articles6 articles en vigueur
NORINTD2131142A
IdentifiantLEGITEXT000045794025
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5, L. 533-1, R. 511-19 et R. 511-21 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre II du livre IV ;
Vu le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles de police municipale modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045794039
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000045794031
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000045794033
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 7-1
Article 5 LEGIARTI000045794035
A créé :
- Arrêté du 3 août 2007
Divisions : Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de Paris ; Art. 7-3 bis
Article 6 LEGIARTI000045794037
1. La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2022.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure (V)
livre V du code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 2022).