Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045794035
Texte parentLEGITEXT000045794025
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le chapitre III de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :
2. « Chapitre III bis
« Dispositions relatives à la ville de Paris
3. « Art. 7-3 bis.-Les missions confiées au Centre national de la fonction publique territoriale en application des articles 1er et 2 du présent arrêté sont exercées à Paris par la Ville de Paris. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 3 août 2007 Divisions : Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de Paris ; Art. 7-3 bis
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