Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045799867
Texte parentLEGITEXT000045799865
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, le montant : « 800 » est remplacé par : « 900 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 2, le montant : « 4 500 » est remplacé par : « 5 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 août 2015 : art. 1, art. 2
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