1. En application de l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 304 862 agents représentés dont 158 664 femmes soit 52,04 % et 146 198 hommes soit 47,96 %.
Arrêté du 6 mai 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 mai 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 6 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045800824
Texte parentLEGITEXT000045800814
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