Arrêté du 6 mai 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 mai 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 6 mai 2022

IdentifiantLEGIARTI000045800829

Texte parentLEGITEXT000045800814

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 mai 2022 (version du 15 mai 2022)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 avril 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

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