Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2022
RattachementTitre Ier : ÉQUIPAGES MINIMUM À BORD DES BATEAUX, DES CONVOIS ET DES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES EN NAVIGATION
IdentifiantLEGIARTI000045801407
Texte parentLEGITEXT000045801367
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé à la partie règlementaire-Arrêtés de la quatrième partie du livre II du code des transports un titre 1er ainsi dénommé :
2. « Titre Ier
« DISPOSITIONS GÉNÉRALES ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code des transports Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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