Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 janvier 2021relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 14 janvier 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 47, art. null
Divisions : Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUIPAGE ; Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ÉQUIPAGE ; Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPAGES ET À L'EXPLOITATION DES BATEAUX À PASSAGERS ; Section 1 : Equipage minimum ; Section 2 : Exigences relatives à l'exploitation des bateaux à passagers ; Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPAGES DES BATEAUX DE COMMERCE, AUTRES QUE LES BATEAUX À PASSAGERS ; Section 1 : Dispositions générales ; Section 2 : Autorisation de conduire seul à bord ; Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUALIFICATIONS DE L'ÉQUIPAGE ; Chapitre Ier : CERTIFICATS DE CAPACITÉ DE CONDUITE ET À L'ATTESTATION SPÉCIALE RADAR ; Section 1 : Conditions préalables à l'inscription à l'examen pour l'obtention d'un certificat de capacité ; Section 2 : Epreuve des examens pour l'obtention d'un certificat de capacité ou d'une attestation spéciale « radar » ; Section 3 : Délivrance des certificats et équivalences ; Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ATTESTATION SPÉCIALE PASSAGERS ; Section 2 : Agrément des organismes de formation ; Section 3 : Contrôle des connaissances et aptitudes ; Section 4 : Suivi administratif et délivrance des attestations ; Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ; Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ; Annexe