Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au c :
3. a) Les mots : « La liste » sont remplacés par les mots : « La dénomination, l'adresse du siège social, l'adresse électronique, les coordonnées téléphoniques et la nature » ;
4. b) Les mots : « leurs montants » sont remplacés par les mots : « les montants des redistributions versées » ;
5. 2° Les d et e deviennent respectivement e et f ;
6. 3° Après le c, est inséré un d ainsi rédigé :
7. « d) Si le fonds bénéficie directement ou indirectement d'avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un Etat étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par une personne physique non résidente en France, tels que définis à l'article 4-2 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, leur nature et leurs montants ; »
8. 4° Au e, les mots : « appel public à la générosité » sont remplacés par les mots : « appel à la générosité du public » ;
9. 5° Au f, après les mots : « libéralités reçues » sont insérés les mots : «, leurs montants et les personnes émettrices de ces libéralités » ;
10. 6° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 : art. 8