Décret n°2022-813 du 16 mai 2022 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-813 du 16 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045804427
Texte parentLEGITEXT000045804367
Référencearticle 20 du décret n°2022-813 du 16 mai 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 16, les mots : « des articles 3,4,5,7,11 et 12 » sont remplacés par les mots : « des articles 3,4,5,11 et 12 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-158 du 11 février 2009 : art. 16

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045804427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.