Décret n°2022-813 du 16 mai 2022 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-813 du 16 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045804417
Texte parentLEGITEXT000045804367
Référencearticle 8 du décret n°2022-813 du 16 mai 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6, les mots : « au VII de » sont remplacés par le mot : « à ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-158 du 11 février 2009 : art. 6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045804417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.