Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Il se réunit en outre à la suite d'un accident du travail, en présence d'un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, selon les modalités prévues par le décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus. » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 50 du décret du 15 février 2011 précité » sont remplacés par les mots : « au quatrième alinéa de l'article 88 du même décret » ;
4. 3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le médecin du travail assiste aux réunions du comité d'établissement et des conditions de travail uniquement sur les questions relatives à la sécurité, la santé et les conditions de travail, sans voix délibérative. Il peut participer à la délégation d'enquête mentionnée au troisième alinéa de l'article 64 du même décret. » ;
6. 4° Au dernier alinéa, les mots : « à l'article 41 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 83 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 : art. 15