Décret n°91-155 du 6 février 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 mars 2011.

TexteDécret n°91-155 du 6 février 1991

RattachementTITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000023687925

Texte parentLEGITEXT000045808463

Référencearticle 6 du décret n°91-155 du 6 février 1991 (version du 12 mars 2011)Légifrance →

1. Les contrats passés avec les médecins du travail doivent être conformes au modèle de contrat prévu par l'article R. 4626-11 du code du travail.

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