1. Le certificat de spécialisation option « travaux mécanisés de génie écologique » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.
Arrêté du 13 mai 2022 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 20 mai 2022.
TexteArrêté du 13 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045812777
Texte parentLEGITEXT000045812764
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