Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 mai 2022 (version du 20 mai 2022)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa date de publication.
2. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « travaux mécanisés de génie écologique » créé par le présent arrêté.
3. Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent :
4. - justifier d'au moins un formateur possédant une expérience confirmée dans la conduite de travaux mécanisés de génie écologique, acquise par la formation ou par l'exercice professionnel ;
5. - mobiliser les moyens techniques permettant de mener à bien tous les objectifs de la formation.
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