Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-824 du 25 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045831490
Texte parentLEGITEXT000045831484
Référencearticle 1 du décret n°2022-824 du 25 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 26 avril 2022 susvisé, le mot : « mai » est remplacé par le mot : « octobre » et le mot : « avril » est remplacé par le mot : « septembre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-705 du 26 avril 2022 : art. 1
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