Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045843604
Texte parentLEGITEXT000045843599
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le propriétaire déclare les caractéristiques de l'engin motorisé : numéro de série, type, marque, couleur dominante et, le cas échéant, modèle.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mai 2009 : art. 3
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