Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 2022
NatureArrêté
Signé le25 mai 2022
Publié le1er juin 2022
Articles8 articles en vigueur
NORINTS2215539A
IdentifiantLEGITEXT000045843599
RéférenceArrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 321-1-1 et L. 321-1-2 ;

Vu le décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 modifié relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2009 modifié autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000045843602

A modifié :

  • Arrêté du 15 mai 2009 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000045843604

A modifié :

  • Arrêté du 15 mai 2009 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000045843608

A modifié :

  • Arrêté du 15 mai 2009 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000045843606

A modifié :

  • Arrêté du 15 mai 2009 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000045843610

A abrogé :

  • Arrêté du 15 mai 2009 : art. 6

Article 6 LEGIARTI000045843612

A modifié :

  • Arrêté du 15 mai 2009 : art. 7

Article 7 LEGIARTI000045843614

A modifié :

  • Arrêté du 15 mai 2009 : art. 8

Article 8 LEGIARTI000045843616

1. La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière, M. Gautier-Melleray

Textes cités liens · DILA2

Code de la route. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juin 2022).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000045843599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.