Article abrogé, en vigueur du 7 août 2021 au 10 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000045846402
Texte parentLEGITEXT000045846400
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2021 (version du 7 août 2021)Légifrance →
1. Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :
2. - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
3. - la Confédération générale du travail (CGT) ;
4. - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
5. - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
6. - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
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