Article 3 LEGIARTI000045846404
A abrogé :
- Arrêté du 22 juin 2017 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 6 août 2021
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2021
Publié le6 août 2021
Articles1 article en vigueur
NORMTRT2121442A
IdentifiantLEGITEXT000045846400
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 7 juillet 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 7 juillet 2021,
Arrête :
Fait le 28 juillet 2021.
Elisabeth Borne
Textes cités liens · DILA1
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2021).