Article abrogé, en vigueur du 7 août 2021 au 10 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000045846408
Texte parentLEGITEXT000045846400
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2021 (version du 7 août 2021)Légifrance →
1. Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
2. - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,01 % ;
3. - la Confédération générale du travail (CGT) : 26,59 % ;
4. - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,64 % ;
5. - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,77 % ;
6. - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,00 %.
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