Ordonnance n°2022-839 du 1er juin 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2022-839 du 1er juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045848851
Texte parentLEGITEXT000045848840
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2022-839 du 1er juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 153-5 du code forestier, les mots : « agents mentionnés aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « agents mentionnés aux 1° et 2° du I ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code forestier (nouveau) : art. L153-5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045848851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.