Article en vigueur depuis le 6 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 2 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045866395
Texte parentLEGITEXT000045866361
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juin 2022 (version du 6 juin 2022)Légifrance →
1. La part respective de femmes et d'hommes représentés au sein des commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté est fixée comme suit :
Scrutins
Effectifs totaux
Nombre de femmes
%
Nombre d'hommes
%
CAP encadrement supérieur
1009
592
58,67%
417
41,33%
CAP Inspection du travail
3 021
1 818
60,18%
1 203
39,82%
CAP catégorie A
5 885
4 226
71,81%
1 659
28,19%
CAP catégorie B
4 481
3 444
76,86%
1 037
23,14%
Contrôleurs du travail
648
461
71,14%
187
28,86%
CAP catégorie C
4 195
3 278
78,14%
917
21,86%
CAP Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
86
55
63,95%
31
36,05%
Aller plus loin
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