Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-856 du 7 juin 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045875084
Texte parentLEGITEXT000045875061
Référencearticle 18 du décret n°2022-856 du 7 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 54 du même décret, après le mot : « promotion » sont insérés les mots : « dans une catégorie supérieure » et les mots : « pour le grade au titre desquels » sont remplacés par les mots : « pour la catégorie au titre desquelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. 54
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.