Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 55 du même décret, les mots : « autre que l'avancement » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. 55
Décret n°2022-856 du 7 juin 2022 · Article
Article 19
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-856 du 7 juin 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045875090
Texte parentLEGITEXT000045875061
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