Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-856 du 7 juin 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045875092
Texte parentLEGITEXT000045875061
Référencearticle 20 du décret n°2022-856 du 7 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 56 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa du 1, le mot : « deux » est supprimé ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux premier et deuxième alinéas du présent 1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. 56
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