Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-856 du 7 juin 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045875078
Texte parentLEGITEXT000045875061
Référencearticle 5 du décret n°2022-856 du 7 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du deuxième alinéa de l'article 23 du même décret est remplacée par la phrase suivante : « Une section de vote est créée dans chaque site composant un groupement hospitalo-universitaire, un pôle d'intérêt commun ou le siège. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. 23
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