Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Les opérations » sont remplacés par les mots : « En cas de vote à l'urne, les opérations » ;
3. 2° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Il peut être recouru au vote électronique par internet dans les conditions fixées par le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière.
5. « En cas de recours au vote électronique, celui-ci est exclusif de toute autre modalité de vote sauf en cas d'altération. »
6. 3° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « sauf en cas de recours au vote électronique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. 24