Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-856 du 7 juin 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045875086
Texte parentLEGITEXT000045875061
Référencearticle 9 du décret n°2022-856 du 7 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 42 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Un représentant du personnel est désigné par les membres de la commission représentants du personnel, lors de chaque séance, pour exercer les fonctions de secrétaire-adjoint. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. 42
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