Décret n°2022-857 du 7 juin 2022 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-857 du 7 juin 2022
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003
  2. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045875228
Texte parentLEGITEXT000045875157
Référencearticle 11 du décret n°2022-857 du 7 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 56 et 58 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 : art. 56, art. 58

Aller plus loin

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