Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même décret est remplacée par une annexe ainsi rédigée :
2. « CORPS DE CATÉGORIE A
3. CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique
4. Ingénieurs généraux ; ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle ; ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale ; ingénieurs hospitaliers principaux ; ingénieurs hospitaliers.
5. CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
6. Infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; techniciens de laboratoire médical cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; diététiciens cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux hors classe ; infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux hors classe ; puéricultrices cadres de santé paramédicaux hors classe ; infirmiers cadres de santé paramédicaux hors classe ; techniciens de laboratoire médical cadres de santé paramédicaux hors classe ; manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux hors classe ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux hors classe ; masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux hors classe ; ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux hors classe ; psychomotriciens cadres de santé paramédicaux hors classe ; diététiciens cadres de santé paramédicaux hors classe ; pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux hors classe ; orthophonistes cadres de santé paramédicaux hors classe ; orthoptistes cadres de santé paramédicaux hors classe ; infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé paramédicaux ; infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; puéricultrices cadres supérieurs de santé paramédicaux ; infirmiers cadres supérieurs de santé paramédicaux ; techniciens de laboratoire médical cadres supérieurs de santé paramédicaux ; manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé paramédicaux ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé paramédicaux ; masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; ergothérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; psychomotriciens cadres supérieurs de santé paramédicaux ; diététiciens cadres supérieurs de santé paramédicaux ; pédicures-podologues cadres supérieurs de santé paramédicaux ; orthophonistes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; orthoptistes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle ; cadres supérieurs socio-éducatifs ; infirmiers de bloc opératoire cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; techniciens de laboratoire médical cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; diététiciens cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ; infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux ; puéricultrices cadres de santé paramédicaux ; infirmiers cadres de santé paramédicaux ; techniciens de laboratoire médical cadres de santé paramédicaux ; manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé paramédicaux ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux ; masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ; ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux ; psychomotriciens cadres de santé paramédicaux ; diététiciens cadres de santé paramédicaux ; pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux ; orthophonistes cadres de santé paramédicaux ; orthoptistes cadres de santé paramédicaux ; cadres socio-éducatifs ; psychologues hors classe ; psychologues de classe normale ; auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe supérieure ; auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe normale ; infirmiers anesthésistes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes de deuxième grade ; infirmiers anesthésistes de premier grade ; infirmiers en soins généraux et spécialisés de troisième grade ; infirmiers en soins généraux et spécialisés de deuxième grade ; infirmiers en soins généraux et spécialisés de premier grade ; ergothérapeutes de classe supérieure ; ergothérapeutes de classe normale ; manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure ; manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale ; pédicures-podologues de classe supérieure ; pédicures podologues de classe normale ; masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure ; masseurs-kinésithérapeutes de classe normale ; psychomotricien de classe supérieure ; psychomotricien de classe normale ; orthophonistes de classe supérieure ; orthophonistes de classe normale ; orthoptistes de classe supérieure ; orthoptistes de classe normale ; conseillers en économie sociale et familiale du second grade ; conseillers en économie sociale et familiale du premier grade ; éducateurs techniques spécialisés du second grade ; éducateurs techniques spécialisés du premier grade ; éducateurs de jeunes enfants du second grade ; éducateurs de jeunes enfants du premier grade ; assistants socio-éducatifs du second grade ; assistants socio-éducatifs du premier grade ; diététiciens de classe supérieure ; diététiciens de classe normale ; techniciens de laboratoire médical de classe supérieure ; techniciens de laboratoire médical de classe normale ; préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale ; préparateurs en pharmacie de classe supérieure.
7. CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif
8. Attaché d'administration hospitalière hors classe ; attachés principaux d'administration hospitalière ; attachés d'administration hospitalière.
9. CORPS DE CATÉGORIE B
10. CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique
11. Techniciens hospitaliers ; techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe ; techniciens supérieurs hospitaliers de 1re classe.
12. CAP n° 5 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
13. Infirmiers de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; moniteurs-éducateurs principaux ; animateurs principaux de 1re classe ; animateurs principaux de 2e classe ; infirmiers de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; animateurs ; moniteurs-éducateurs ; aides-soignants et auxiliaires de puériculture de classe normale ; aides-soignants et auxiliaires de puériculture de classe supérieure.
14. CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs (1)
15. Adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle ; assistants médico-administratifs de classe exceptionnelle ; adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure ; assistants médico-administratifs de classe supérieure ; adjoints des cadres hospitaliers de classe normale ; assistants médico-administratifs de classe normale.
16. CORPS DE CATÉGORIE C
17. CAP n° 7 : personnels de la filière ouvrière et technique
18. Agents de maîtrise principaux ; agent de maîtrise ; conducteurs ambulanciers principaux ; dessinateurs principaux ; ouvriers principaux de 1re classe ; ouvriers principaux de 2e classe ; agents d'entretien qualifiés ; agents de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (corps placé en voie d'extinction) ; dessinateurs (corps placé en voie d'extinction) ; conducteurs ambulanciers ; agents des services logistiques de Mayotte.
19. CAP n° 8 : personnels des services de soins, des services médico techniques et des services sociaux
20. Moniteurs d'atelier (corps placé en voie d'extinction) ; aides techniques d'électroradiologie (corps placé en voie d'extinction) ; aides préparateurs (corps placé en voie d'extinction) ; aides de laboratoire de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; aides de pharmacie de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; aides d'électroradiologie de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; aides de laboratoire de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; aides de pharmacie de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; aides techniques de laboratoire (corps placé en voie d'extinction) ; aides d'électroradiologie de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers qualifiés ; agents des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure ; adjoints d'internat (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers de Mayotte ; accompagnants éducatifs et sociaux ; accompagnants éducatifs et sociaux principaux.
21. CAP n° 9 : personnels administratifs
22. Adjoints administratifs principaux de 1re classe ; adjoints administratifs principaux de 2e classe ; adjoints administratifs ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale de 1re classe (corps placé en voie d'extinction) ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale de 2e classe (corps placé en voie d'extinction) ; agents administratifs de Mayotte.
23. CAP n° 10 : personnels sages-femmes
24. Sages-femmes des hôpitaux du deuxième grade ; sages-femmes des hôpitaux du premier grade. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 : art. Annexe