Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 14 août 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique et des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière relèvent de commissions administratives paritaires nationales distinctes. » ;
4. 2° Au premier alinéa, qui devient le deuxième, les mots : « chacune des classes du corps auquel » sont remplacés par les mots : « chacun des corps auxquels » ;
5. 3° Les deuxième à septième alinéas sont supprimés ;
6. 4° Aux huitième, dixième et douzième alinéas, qui deviennent respectivement les troisième, cinquième et septième, les mots : « une classe » sont remplacés par les mots : « un corps ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991 : art. 3