Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « pour toute autre cause que l'avancement de classe » sont supprimés ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues à l'alinéa précédent. » ;
5. 3° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième :
6. a) Les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
7. b) Les mots : « une classe » sont remplacés par les mots : « un corps » ;
8. c) Les mots : « cette classe » sont remplacés par les mots : « ce corps » ;
9. 4° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « selon la procédure de tirage au sort prévue au b de l'article 17 » sont remplacés par les mots : « par voie de tirage au sort parmi les agents titulaires de ce corps » ;
10. 5° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991 : art. 6