Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « une classe donnée » sont remplacés par les mots : « un corps donné » et les mots : « une ou plusieurs classes » sont remplacés par les mots : « un ou plusieurs corps » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « d'une classe » sont remplacés par les mots : « d'un corps » et les mots : « cette classe » sont remplacés par les mots : « ce corps » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « au I de l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique » ;
5. 4° Au dernier alinéa, les mots : « par le I de l'article 9 bis de la loi n° 83-637 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991 : art. 12