Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-857 du 7 juin 2022
RattachementSection 1 : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045875248
Texte parentLEGITEXT000045875157
Référencearticle 25 du décret n°2022-857 du 7 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « décret en Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalité de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-790 du 14 août 1991 : art. 14
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