Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-857 du 7 juin 2022
RattachementSection 1 : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045875194
Texte parentLEGITEXT000045875157
Référencearticle 27 du décret n°2022-857 du 7 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, le mot : « classe » est remplacé par le mot : « corps » et les mots : « de la classe considérée » sont remplacés par les mots : « du corps considéré ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-790 du 14 août 1991 : art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.