Décret n°2022-858 du 7 juin 2022 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-858 du 7 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045876096

Texte parentLEGITEXT000045876082

Référencearticle 5 du décret n°2022-858 du 7 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :

2. 1° A l'article R. 6147-6 :

3. a) Le 2° est abrogé ;

4. b) Les deux derniers alinéas sont supprimés ;

5. 2° L'article R. 6147-8 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. R6147-8

A modifié :

Code de la santé publique : art. R6147-6

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