1. La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2022-877 du 10 juin 2022 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 12 juin 2022.
TexteDécret n°2022-877 du 10 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045898220
Texte parentLEGITEXT000045898196
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