Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045898249
Texte parentLEGITEXT000045898243
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié comme suit :
2. Au premier alinéa, sont ajoutés les mots : « et d'une brigade de recherche et d'intervention placée pour emploi auprès du sous-directeur antiterroriste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 août 2010 : art. 1
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