Article 1 LEGIARTI000045898247
1. L'arrêté du 27 août 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2022
NatureArrêté
Signé le2 juin 2022
Publié le12 juin 2022
Articles4 articles en vigueur
NORINTC2213467A
IdentifiantLEGITEXT000045898243
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 modifié portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau du 24 mars 2022 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045898249
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2010 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000045898253
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2010
Divisions : Art. 3 quater
Article 4 LEGIARTI000045898251
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2022.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2022).