Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045898253
Texte parentLEGITEXT000045898243
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 quaterest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3 quater.-Les fonctionnaires affectés à la brigade de recherche et d'intervention nationale, à la brigade de recherche et d'intervention financière nationale et à la brigade de recherche et d'intervention de la sous-direction antiterroriste sont soumis aux dispositions des articles 3 bis et 3 ter du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 août 2010 Divisions : Art. 3 quater
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.