Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-880 du 10 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045898264
Texte parentLEGITEXT000045898255
Référencearticle 2 du décret n°2022-880 du 10 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 quater du même décret, les mots : «décret n° 2019-913 du 30 août 2019 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2022-880 du 10 juin 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 Divisions : Art. 9 quater
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