Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-881 du 10 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045898335
Texte parentLEGITEXT000045898327
Référencearticle 1 du décret n°2022-881 du 10 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er-1 du décret du 4 mai 1972 susvisé, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « f) L'organisation de formations, y compris diplômantes ou certifiantes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 1er-1
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