1. En application de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est créé un comité social d'administration d'établissement public, placé auprès du directeur, du directeur général ou du président-directeur général des établissements publics administratifs suivants :
2. 1° L'école nationale vétérinaire d'Alfort ;
3. 2° L'école nationale vétérinaire de Toulouse ;
4. 3° L'école nationale supérieure de paysage de Versailles ;
5. 4° L'école nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
6. 5° L'école nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
7. 6° L'école nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
8. 7° Le centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
9. 8° L'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna ;
10. 9° L'Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coconi (Mayotte) ;
11. 10° L'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
12. 11° L'Institut national de l'origine et de la qualité ;
13. 12° L'Agence de services et de paiement ;
14. 13° L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ;
15. 14° L'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
16. 15° L'Institut français du cheval et de l'équitation ;
17. 16° Le Centre national de la propriété forestière ;
18. 17° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).