Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés suivants sont abrogés :
2. -arrêté du 3 juillet 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
3. -arrêté du 10 juin 1991 modifié instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée professionnel agricole ;
4. -arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture ;
5. -arrêté du 31 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
6. -arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture ;
7. -arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
8. -arrêté du 30 septembre 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
9. -arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture ;
10. -arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
11. -arrêté du 6 février 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
12. -arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
13. -arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
14. -arrêté du 30 août 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
15. -arrêté du 30 janvier 2008 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics ;
16. -arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance ;
17. -arrêté du 5 avril 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 3 juillet 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 10 juin 1991 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 26 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 31 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 27 janvier 1997 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 30 septembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 17 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 6 février 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 12 février 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 30 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 30 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 16 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 3-3, art. 4
- Arrêté du 5 avril 2018 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5