Arrêté du 13 juin 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045919339
Texte parentLEGITEXT000045919334
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 3 de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé est ainsi rédigé : « 3. Services et unités relevant de la préfecture de police :

2. «-à la direction régionale de la police judiciaire : la sous-direction des brigades centrales, la sous-direction des affaires économiques et financières et la sous-direction des services territoriaux ; «-à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne : la sûreté régionale des transports au sein de la sous-direction régionale de la police des transports, les sûretés territoriales au sein des directions territoriales de sécurité de proximité et la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045919339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.