Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-893 du 15 juin 2022
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000045925881
Texte parentLEGITEXT000045925838
Référencearticle 6 du décret n°2022-893 du 15 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 8 et 9 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 : art. 8, art. 9

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