Décret n°2022-894 du 15 juin 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-894 du 15 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045926044
Texte parentLEGITEXT000045926033
Référencearticle 3 du décret n°2022-894 du 15 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I des articles R. 745-4-2, R. 755-4-2 et R. 765-4-2 du code monétaire et financier, les lignes du tableau : «

2. R. 519-7

3. Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

4. R. 519-8 à R. 519-10

5. Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

6. R. 519-11

7. Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020

8. R. 519-12

9. Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

10. R. 519-13

11. Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

12. R. 519-14 à R. 519-15-1

13. Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

14. » sont remplacées par les lignes suivantes : «

15. R. 519-7 à R. 519-11, R. 519-11-3 et R. 519-12

16. Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022

17. R. 519-13

18. Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

19. R. 519-14

20. Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

21. R. 519-15

22. Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022

23. R. 519-15-1

24. Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

25. ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045926044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.