Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-896 du 16 juin 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000045926171
Texte parentLEGITEXT000045926141
Référencearticle 10 du décret n°2022-896 du 16 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 911-52 du code de l'éducation, les mots : « d'un personnel résident ou expatrié » sont remplacés par les mots : « d'un agent ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D911-52

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045926171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.